Dernière mise à jour : 1 Novembre 2023
Bienvenue sur le site web d'Obzhigayuschaya-Grudinka. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.obzhigayuschaya-grudinka.com ainsi que la fourniture de nos services d'affichage publicitaire extérieur.
En utilisant notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Le site www.obzhigayuschaya-grudinka.com est édité par la société Obzhigayuschaya-Grudinka, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 487 956 789, dont le siège social est situé au 15 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 487956789
Directeur de la publication : Jean Dupont, Président
Téléphone : +33 1 39 95 04 38
Email : [email protected]
Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour, ou en raison de problèmes techniques. Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne.
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur. Vous vous interdisez notamment :
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, noms de domaine, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété d'Obzhigayuschaya-Grudinka ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans autorisation préalable écrite d'Obzhigayuschaya-Grudinka est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et l'utiliser conformément aux présentes conditions générales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
Obzhigayuschaya-Grudinka propose des services d'affichage publicitaire extérieur, comprenant notamment :
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé, précisant la nature des services, leur durée, les emplacements concernés, les tarifs et les conditions particulières applicables. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Obzhigayuschaya-Grudinka du devis signé par le client, accompagné de l'acompte éventuellement prévu, et après confirmation écrite d'Obzhigayuschaya-Grudinka.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, calculée sur le montant TTC de la facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
Obzhigayuschaya-Grudinka s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées, dans le respect des délais convenus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Le client s'engage à fournir à Obzhigayuschaya-Grudinka tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (visuels, textes, logos, etc.) dans les délais impartis et sous le format requis. Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un report de la date de début des prestations, sans que la responsabilité d'Obzhigayuschaya-Grudinka puisse être engagée.
Les créations graphiques et maquettes sont soumises à la validation du client avant production. Le client s'engage à communiquer ses éventuelles observations et demandes de modifications dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des maquettes. Au-delà, les maquettes seront considérées comme acceptées.
Après validation des maquettes par le client, toute demande de modification pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le client garantit Obzhigayuschaya-Grudinka contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire auquel l'exécution du contrat pourrait porter atteinte.
En conséquence, le client prendra à sa charge tous dommages et intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels Obzhigayuschaya-Grudinka serait condamnée à raison de la violation alléguée, ainsi que les frais engagés pour sa défense.
La responsabilité d'Obzhigayuschaya-Grudinka ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux seuls dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit.
Obzhigayuschaya-Grudinka ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les attentats, les restrictions gouvernementales ou légales.
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit à Obzhigayuschaya-Grudinka. En cas d'annulation moins de 30 jours avant la date prévue de début des prestations, un dédit correspondant à 50% du montant total de la commande sera dû. Ce dédit sera porté à 100% en cas d'annulation moins de 15 jours avant la date prévue.
Obzhigayuschaya-Grudinka se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement des factures à leur échéance ou de fourniture d'éléments non conformes à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Dans la limite autorisée par la loi, Obzhigayuschaya-Grudinka ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, notamment, la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales, de réputation ou les coûts de services de remplacement résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.
Obzhigayuschaya-Grudinka ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que l'accès au site sera continu et ininterrompu.
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation de ces sites par Obzhigayuschaya-Grudinka.
La collecte et le traitement des données personnelles par Obzhigayuschaya-Grudinka sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Notre site utilise des cookies et technologies similaires, conformément à notre Politique de Cookies, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du site après la publication des conditions générales modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Obzhigayuschaya-Grudinka concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
Le fait pour Obzhigayuschaya-Grudinka de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, ni à aucun autre droit ou recours.
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans le consentement écrit préalable d'Obzhigayuschaya-Grudinka. Obzhigayuschaya-Grudinka peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions générales sans votre consentement.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à :
Obzhigayuschaya-Grudinka
15 Boulevard Haussmann
75009 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 39 95 04 38
